Hubert De Becdelievre - JORFSearch

Hubert De Becdelievre

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De:	Hubert DE BECDELIEVRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037301837 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Hubert de BECDELIEVRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017 président de chambre à la cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orleans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000034680239 (source JORF)

admission

11 Mai 2017 11/05/2017

De:	Hubert de BECDELIEVRE conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Hubert de Becdelievre vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Hubert de Becdelievre vice-président au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hubert de Becdelievre vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Tribunal d'instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	de Becdelièvre (Hubert) premier juge (Lisieux)
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	de Becdelièvre (Hubert) premier juge (Lisieux)
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.